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COLLEGE BLOIS VIENNE
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Déductibilité des frais de demi-pension
Article mis en ligne le 9 octobre 2019

par L’équipe de direction

A ce jour, la bourse nationale des collèges est versée au bénéficaire, après déduction des frais de demi-pension. Ainsi, les responsables financiers des éléves boursiers, recoivent une facture de restauration déduite de l’aide trimestrielle liée à la bourse.

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, prévoit la possibilité de non-déductibilité des frais de demi-pension sur la bourse, sur demande expresse du bénéficaire de l’aide.

Si vous ne souhaitez pas que la bourse soit déduite de la facture de restauration, vous trouverez sur le site du collège, un imprimé à compléter, dater et signer, à retourner au collège.

L’équipe de direction

 


Documents
formulaire_non-deductibilite.docx 38.1 ko / Word